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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 572
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Texte intégral
572.La hauteur maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage ou un abri de véhicule automobile, est la moins élevée des mesures de hauteur suivantes :
1°4,5 mètres mesurée jusqu’au faîte du toit;
2°la hauteur du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 572; 2010, R.V.Q. 1643, a. 12; 2018, R.V.Q. 2561, a. 7.
572.La hauteur maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage ou un abri de véhicule automobile, est la moins élevée des mesures de hauteur suivantes :
1°4,5 mètres mesurée jusqu’au faîte du toit;
2°la hauteur du bâtiment principal.
En outre, la hauteur maximale d’un mur extérieur est de trois mètres mesurée sans tenir compte d’un pignon.
2009, R.V.Q. 1400, a. 572; 2010, R.V.Q. 1643, a. 12.
572.La hauteur maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage, est la moins élevée des mesures de hauteur suivantes :
1°4,5 mètres mesurée jusqu’au faîte du toit;
2°la hauteur du bâtiment principal.
En outre, la hauteur maximale d’un mur extérieur est de trois mètres mesurée sans tenir compte d’un pignon.
2009, R.V.Q. 1400, a. 572.
572.La hauteur maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage, est la moins élevée des mesures de hauteur suivantes :
1°4,5 mètres mesurée jusqu’au faîte du toit;
2°la hauteur du bâtiment principal.
En outre, la hauteur maximale d’un mur extérieur est de trois mètres mesurée sans tenir compte d’un pignon.
2009, R.V.Q. 1400, a. 572.
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